Mentions Légales
En vigueur au 01/09/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site dekkhagreen.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
EDITION DU SITE
L’édition du Site est assurée par la société DEKKHA Green, SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 938959871 dont le siège social est situé au 22 rue des martyrs 75009 Paris,
> Numéro de téléphone : 33621016192
> Adresse e-mail : nicolas.barrois[at]dekkha.com.
> N° de TVA intracommunautaire : FR13938959871
> Directeur de la publication : Nicolas Barrois
ci-après l' »Editeur ».
HEBERGEUR
Adresse du siège social :
o2switch – CHEMIN DES PARDIAUX – 63000 Clermont‑Ferrand (Puy‑de‑Dôme)
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 100 000 €
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et pourra entraîner des actions judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le strict besoin de traitement des demandes via le formulaire de contact.
Responsable du traitement : Dekkha Green
Finalité : réponse aux messages envoyés via le formulaire de contact
Base légale : intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes
Les données transmises via le formulaire ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire à :
nicolas.barrois[at]dekkha.com
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).