Le défi de la simplification des normes environnementales
Le 20 avril 2025,
Si vous travaillez dans le milieu de la transition climatique ou de la RSE – et que vous ne vivez pas dans une grotte – vous avez forcément entendu parler de la dernière législation européenne « Omnibus » visant l’allègement et la simplification de plusieurs réglementations européennes (la CSRD, la CS3D et la taxonomie verte notamment).
Avec elle, le sujet de la simplification et de l’efficience des normes environnementales reprend sa place au cœur des débats. Pourtant, il ne date pas d’hier : faciliter la lisibilité des textes juridiques sans en réduire la portée peut s’avérer être un exercice d’équilibriste. Et bien que nul ne soit censé ignorer la loi, force est de constater que la comprendre n’est pas toujours chose aisée.
Alors, en simplifiant le cadre normatif environnemental, favorise-t-on l’accélération des projets de transition ou, au contraire, compromet-on leur ambition ? Ce n’est pas vraiment à cette question nous allons tenter de répondre ici.
Chez DEKKHA Green, nous nous concentrons sur l’essentiel : vous aider à y voir plus clair et à structurer vos projets de façon efficace et pertinente.
La confusion crée l’inaction
Si l’on voit le verre à moitié plein, on peut considérer que le nombre de lois et règlements en lien avec les sujets environnementaux ayant été adoptés ces dernières années témoignent d’une plus grande prise en compte des thématiques de transition écologique, à la hauteur des enjeux qu’elles soulèvent.
Voyons maintenant le verre à moitié vide. Cette inflation normative s’est aussi accompagnée d’une multiplication de nouveaux référentiels, parmi lesquels il est malheureusement parfois difficile de s’y retrouver.
À cela, s’ajoute également un problème récurrent de qualité rédactionnelle : souvent imprécises ou techniques, les normes sont parfois difficiles à interpréter et laissent place à des ambiguïtés compliquant leur application.
L’instabilité réglementaire, marquée par des modifications fréquentes, des exceptions, voire même des revirements, accentue encore un peu plus cette complexité. Résultat : se conformer aux exigences en vigueur devient un exercice périlleux, susceptible de décourager les porteurs de projets.
Finalement, en matière de normes environnementales, la situation en France se résume malheureusement souvent à :
- Un empilement normatif complexe, où chaque nouvelle norme s’ajoute à la précédente, sans parfois s’y articuler correctement,
- Une interprétation fluctuante, laissant place à des incertitudes juridiques,
- Des revirements fréquents, nécessitant de l’agilité (et de la sérénité).
La conséquence, c’est que ces sujets sont souvent reportés, externalisés ou traités en urgence, empêchant ainsi une réelle appropriation d’enjeux pourtant stratégiques et essentiels pour une organisation.
Les normes environnementales doivent être des leviers clairs facilitant la structuration des démarches de transition.
Simplifier plutôt que d'alléger
Pourtant, les normes environnementales ne devraient pas être perçues comme des obstacles, mais plutôt comme des cadres structurants, conçus pour sécuriser et structurer solidement des démarches de transition écologique.
L’enjeu qu’elles portent est en outre trop important pour qu’elles soient par ailleurs allégées plutôt que clarifiées, comme c’est le cas avec la législation Omnibus. Contrairement à ceux qui se réjouissent de ne plus être soumis à certaines obligations, nous pensons que la transition est un processus inévitable, et qu’elle est essentielle pour structurer un modèle pérenne, qui a toutes les chances de s’inscrire dans le temps long.
Après tout, quelle que soit l’évolution des normes, la transition devra se faire. Il est donc crucial que ces dernières deviennent des alliées, et qu’elles œuvrent pour soutenir et impulser la transformation d’organisations en phase de devenir obsolètes ou dont l’impact environnemental est trop important.
Et si la pression juridique fait défaut, d’autres forces – la société, les consommateurs, et même, comme on le voit de plus en plus, les investisseurs – risquent d’en exercer une toute aussi puissante, incitant les organisations à se saisir de ce sujet, faute de quoi elles risquent de se trouver à l’écart.
Simplifier, ce n’est pas supprimer. C’est rendre les obligations plus lisibles, accessibles et applicables sans réduire l’ambition environnementale.
L’apport de DEKKHA Green
Plutôt que de subir la complexité de vos obligations et opportunités en matière environnementale, nous vous aidons à les transformer en des leviers stratégiques, pour accélérer vos projets de transition, au travers d’une approche reposant sur trois piliers :
- Une clarification de vos obligations et opportunités : nous analysons vos obligations en vigueur et à venir et opportunités en matière de décarbonation pour identifier leurs impacts concrets sur votre organisation.
- Un accompagnement à la mise en conformité et à la structuration de démarches de transition pérennes : au-delà du simple respect des normes, nous vous aidons à structurer une stratégie environnementale durable, adaptée à votre contexte.
- La réalisation de bilans carbone et l’élaboration de votre stratégie de décarbonation : grâce à notre expertise Bilan Carbone®, nous évaluons votre empreinte et vous accompagnons dans la mise en place d’un plan d’action visant à réduire vos émissions.
Contact : Nicolas Barrois | nicolas.barrois@dekkha.com | 06 21 01 61 92
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